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BULLETIN OFFICIEL Vu la demande d’octroi d’une première période
complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV» présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED » ; Après avis publié dans la presse relatif aux surfaces
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2883-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».
abandonnées sur lesquelles des demandes de permis de recherche peuvent être déposées, LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU
ARRÊTE :
DÉVELOPPEMENT DURABLE,
A RTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED », une première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV », fixée à une année et neuf mois à compter du 6 juin 2024. ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1101,5 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit : a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 4, de coordonnées Coniques Conformes Lambert Nord Maroc suivantes : Points
X CCL Z1
Y CCL Z1
1
704580,00
429107,50
2
725760,00
429107,50
3
725760,00
377100,00
4
704580,00
377100,00
b) Par la ligne droite joignant les points 4 et 1. A RT. 3. – Les surfaces abandonnées deviennent
libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire. ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 980-24 du 25 ramadan 1445 (5 avril 2024) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 5 chaabane 1445 (15 février 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED » ; Vu l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED », relatif à l’extension de la première période complémentaire de 12 mois et la réduction de la deuxième période complémentaire de 12 mois et de la modification du programme minimum de travaux de la première période complémentaire dans les permis de recherche «LIXUS OFFSHORE I et II », ARRÊTENT :
Rabat, le 27 moharrem 1446 (2 août 2024). LEILA BENALI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».