Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024). La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2887-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
31 ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd ». A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024). La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2734-24 du 16 joumada I 1446 (19 novembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ; Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ; Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ; Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergetique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 919-24 du 22 ramadan 1445 (2 avril 2024) approuvant l’avenant n° 8 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 14 hija 1444 (3 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd » ; Vu l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd », relatif à l’extension de la durée de validité de la période initiale de 12 mois, la réduction de la durée de validité de la première période complémentaire de cinq mois et de la suppression de la deuxième période complémentaire dans les permis de recherche « HAHA NORD », « HAHA SUD » et « HAHA CENTRE »,
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE, Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ; Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2118-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) relatif au maintien de la validité et à l’extension de l’agrément de la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société TEXAD Sarl, numéro de patente 35545464, numéro du registre du commerce 96851, objet de l’arrêté n° 2118-24, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des stylos et des détergents, et ce pour la durée de validité restante de l’agrément initial. ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « TEXAD Sarl » sis au : « n° 79, rue Jaber Bnou Hayane, Casablanca. » ART. 3. – Le numéro d’identification de l’Organisme est : « MA004 ».