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BULLETIN OFFICIEL ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 16 joumada I 1446 (19 novembre 2024). RYAD MEZZOUR.
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du
semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois,
« Bulletin officiel » n° 7363 du 21 joumada II 1446 (23 décembre 2024).
lentille, pois-chiche et haricot) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2740-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE :
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses fourragères (luzerne, bersim, trèfle de Perse, pois fourrager, vesce et lupins) ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des
A RTICLE PREMIER. – La société « ARD UNIFERT MAROC » dont le siège social sis N°743, zone industrielle Aït Melloul, Inzegane, est agréée pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité. ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 857-75, 858-75, 859-75, 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société « ARD UNIFERT MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application
semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme
Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024).
agraire n°859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs ;
AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7361 du 14 joumada II 1446 (16 décembre 2024).