Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2741-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
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ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024). AHMED EL BOUARI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7361 du 14 joumada II 1446 (16 décembre 2024).
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2742-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « INTERNATIONAL NURSERY » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°862-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires (fève, féverole, pois, lentille, pois-chiche et haricot) ;
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié, ARRÊTE :
A RTICLE PREMIER . –La société «ENZA ZADEN MAROC» dont le siège social sis N°9, 2ème étage, immeuble 19, résidence Tiguemmi, avenue des FAR, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier), ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –La société « INTERNATIONAL NURSERY » dont le siège social sis route de Tiznit, Tin Mansour, Km 39, province Chtouka Aït Baha, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges. ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée six (6) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de chacun des arrêtés susvisés nos 862-75 et 971-75 des achats et des ventes des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite mensuellement par la société « ENZA ZADEN MAROC » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2109-17 des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en novembre et mai de chaque année, par la société « INTERNATIONAL NURSERY » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.