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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
MOT DU PRÉSIDENT En 2023, le secteur des assurances a maintenu sa résilience et sa dynamique de croissance malgré un ralentissement du rythme de progression de son activité dans un contexte économique mondial difficile. Cette résilience est le résultat d’une conjonction de facteurs, parmi lesquels une régulation renforcée, une surveillance accrue des risques et une capacité d’adaptation des opérateurs du secteur face aux différents risques. Consciente des fluctuations économiques et financières susceptibles d’impacter la stabilité du secteur, l’Autorité a redoublé d’efforts pour suivre de près les indicateurs macro-économiques et renforcer la vigilance en vue d’atténuer les effets de la conjoncture sur la situation des entreprises d’assurances et de réassurance. Sur le plan de la surveillance macroprudentielle, plusieurs chantiers réglementaires ont été initiés, portant notamment sur les risques systémiques et les risques émergents liés à la cybersécurité, au développement durable ainsi qu’au changement climatique. Une attention particulière a été accordée à la couverture ayant trait aux évènements catastrophiques qui a été activée suite à la survenance du séisme d’Al Haouz. Tout en se joignant à l’élan national de solidarité, l’ACAPS a accompagné le secteur à répondre efficacement aux conséquences de ce séisme et à soutenir le dispositif mis en place par les pouvoirs publics en application des Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste. En outre, l’Autorité a poursuivi en 2023 la mise en place du nouveau cadre prudentiel de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR). Ce chantier structurant, qui avance au rythme escompté, contribuera à renforcer la résilience des opérateurs face à des chocs extrêmes de plus en plus fréquents. 8
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale
Ces avancées notables s'inscrivent dans une dynamique plus large visant à créer un environnement favorable à la consolidation du rôle de l’activité assurantielle dans la protection des populations et le financement de l'économie nationale. Cette vision s’est traduite par l’élaboration et la publication de textes réglementaires essentiels régissant l’activité du secteur des assurances ainsi que le lancement de diverses initiatives visant à en accompagner le développement. Dans ce cadre, une étude a été lancée en vue d’identifier et d’analyser les leviers de développement et de modernisation du secteur en faveur d’une meilleure protection de la population et des biens. En matière de promotion de l’inclusion financière, l’ACAPS a œuvré en 2023 à la consolidation des chantiers de l’assurance Takaful et de la micro-assurance après leur lancement effectif en 2022 afin d’élargir la couverture assurantielle au Maroc et d’ouvrir l’accès aux services assurantiels à des segments de la population auparavant sous-desservis ou totalement exclus du système d’assurance. En ce qui concerne la prévoyance sociale, l’ACAPS a continué d’exercer pleinement son rôle en matière de supervision et d’accompagnement de ce secteur et d’apporter toute son expertise aux pouvoirs publics, notamment dans le cadre de la réforme systémique du secteur de la retraite en procédant, entre autres, à la simulation des différents scénarii de réforme et à la participation aux travaux préparatifs de sa mise en œuvre. Cette dynamique englobe également la contribution dans le chantier de généralisation de la protection sociale qui s’est traduit en 2023 par l’entrée en vigueur de la couverture d’assurance maladie obligatoire de base « AMO-Achamil» et la promulgation de plusieurs textes législatifs et réglementaires régissant cette couverture. Cette