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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Annexe 11 : Instances internationales et régionales L’Autorité est présente et active dans plusieurs instances de supervision internationales et régionales dont les principales :
» International Association of Insurance Supervisors (IAIS) : L’IAIS est une instance qui définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances et compte près de 200 juridictions à travers le monde.
» Groupe des Contrôleurs d’Assurance Francophones (GCAF) : Le GCAF est un groupe régional constitué des superviseurs des pays francophones membres de l’IAIS pour développer la coopération entre ses membres, favoriser les échanges d’expériences et d’informations et promouvoir les meilleures pratiques et la convergence des approches prudentielles de contrôle ;
» International Organisation of Pension Supervisors (IOPS) : L’IOPS est une organisation indépendante rassemblant près de 80 pays qui a pour objectif d’établir des standards internationaux et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées.
» Sustainable Insurance Forum (SIF) : Le SIF est un réseau de superviseurs et de régulateurs d’assurance qui œuvrent à renforcer leur compréhension et les réponses aux problèmes de développement durable dans le secteur de l’assurance. Il se veut une plateforme mondiale pour le partage de connaissances, la recherche et l’action collective.
» International Social Security Association (ISSA) : Regroupant des institutions et des organismes de sécurité sociale de plus de 150 pays, l’ISSA s’est fixé pour mission de promouvoir et développer la sécurité sociale à travers le monde. Elle œuvre pour la promotion des bonnes pratiques dans l’administration de la sécurité sociale, le partage de connaissances ainsi que les services d’assistance et de soutien à ses membres.
» Association des Autorités Africaines de Contrôles des Assurances (3ACA) : Née de la volonté des autorités de supervision du secteur des assurances africaines, la 3ACA a pour objectifs de promouvoir une supervision efficace et globale de l’industrie de l’assurance africaine afin de développer et maintenir des marchés d’assurance équitables, sûrs et stables pour le bénéfice et la protection des assurés et de contribuer à la stabilité financière régionale.
» Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS) : L’AUIS regroupe les autorités de supervision et de régulation du secteur des assurances des différents pays arabes et rassemble ainsi 14 pays de la région MENA.
» Global Financial Innovation Network (GFIN) : Fondé en janvier 2019, le GFIN est un réseau de plus de 60 organisations qui s’engagent à soutenir l’innovation financière dans l’intérêt des consommateurs. Il cherche à fournir un moyen plus efficace pour les entreprises innovantes d’interagir avec les régulateurs, en les aidants à naviguer entre les pays lorsqu’ils cherchent à mettre à l’échelle de nouvelles idées. Il permet notamment aux entreprises qui souhaitent tester des produits, des services ou des modèles commerciaux innovants dans plusieurs pays de demander à participer à Rapport d’activité - 2023
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