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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
Encadré 8 : Extraits des réponses de la participation citoyenne « Ouchariko » 89 En ce qui concerne les mesures d'accompagnement pour encadrer l'utilisation de l'IA, les résultats sont les suivants : -
Renforcement de la gouvernance et du cadre éthique : 63,2 % Sensibilisation et éducation du public à l'IA : 66,8 % Soutien à la recherche et à l'innovation en IA : 66,1 % Amélioration des infrastructures digitales : 59,6 %
Pour 7,3 % des participant.e.s estiment d'autres mesures pourraient être proposées, telles que la mise en place d'un cadre légal et réglementaire, le soutien au développement local et la mise en place de filets de protection sociale : Régulation et gouvernance -
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Réviser la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles afin qu'elle intègre valablement les exigences des données utilisées et générées par l'intelligence artificielle, tout en garantissant sa conformité avec les normes internationales. Définir un cadre juridique spécifique pour garantir une utilisation éthique et responsable des systèmes d'intelligence artificielle. Mandater une entité spécifique, multi-parties prenantes, placée sous l'égide du Chef du gouvernement, pour élaborer et piloter la stratégie nationale de l’IA. Cette entité veillerait à assurer une implémentation efficace de la stratégie nationale, tout en stimulant l'innovation et le renforcement des capacités en IA. Mettre en place des mécanismes efficaces pour se prémunir contre les risques associés à l'intelligence artificielle, en particulier ceux liés à l'IA générative comme les deepfakes, les cyberattaques, ainsi que les fraudes et le vol d'identité. Le Maroc pourrait à ce titre s’inspirer de la classification européenne (telle que mentionnée dans la loi EU-AI Act) pour le développement d’applications IA. Examiner la possibilité de rejoindre un groupement de pays (par exemple, la convention du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle) pour accroitre le pouvoir de négociation de notre pays vis-à-vis des grandes entreprises technologiques. Œuvrer, en urgence, à réaliser une cartographie de l’impact des usages de l’IA et des risques de la non-utilisation de l’IA sur les métiers, les conditions de travail et les relations professionnelles et concevoir sur cette base, par le dialogue social et la négociation collective, des plans d’anticipation et d’accompagnement des reconversions professionnelles. Prévoir des plans d’accompagnement pour les entreprises dont l’activité serait menacée par l’IA.
89 Annexe 3 : Résultats de la consultation citoyenne
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