Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Données et infrastructures -
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Améliorer et faciliter l’accès à des données précises, fiables et adaptées, tout en facilitant leur interopérabilité, notamment par la mise à disposition de données gouvernementales pour alimenter les applications de l’IA dans divers secteurs. Pour y parvenir, il est essentiel d’intensifier les efforts pour libérer les données publiques (open data) et d’améliorer leur gouvernance, afin de disposer des données nécessaires au développement d’applications de l’IA90. Organiser des campagnes de sensibilisation pour informer les institutions de l'importance stratégique des données dans l'entraînement des algorithmes d'IA et intensifier les efforts d'annotation de données (data labelling) pour mieux les valoriser. Prioriser l’usage du cloud pour tous les nouveaux projets gouvernementaux de systèmes d’information à l’échelle nationale et accompagner les administrations dans la migration de leurs systèmes existants vers le cloud. Déployer et accélérer l’adoption du cloud pour exploiter pleinement les capacités des applications d'intelligence artificielle, notamment celles nécessitant du calcul haute performance. Adopter un plan national d’urgence de réduction de la fracture numérique pour la couverture géographique fixe et mobile, offrant un accès internet haut débit et très haut débit de qualité à l’ensemble de la population. Améliorer la cybersécurité et la souveraineté numérique pour une transformation digitale responsable, pour une meilleure résilience des infrastructures, une confiance numérique forte et une fiabilité des informations.
Investissement et financement -
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Créer un fonds d’investissement public-privé dédié à l'innovation dans l'intelligence artificielle et les autres technologies numériques avancées. Ce fonds pourrait inclure des subventions, des fonds d’amorçage et du capital-risque, fournissant ainsi un soutien financier essentiel aux projets en IA. Il pourra ainsi servir les actions de recherche de développement et d’innovation et contribuer au lancement d’un programme de recherche en IA en y consacrant un budget solide compatible avec les ambitions du pays en IA et en ciblant un nombre limité de projets pour en maximiser l’impact. Le Fonds Mohammed VI notamment à travers les « fonds Startups» pourrait servir de plateforme à cet effet. Prévoir des incitations fiscales tel que le crédit impôt-recherche-innovation et des subventions directes au profit des entreprises, notamment les TPE et PME qui développent l’IA, l’utilisent pour améliorer leur productivité ou collaborent avec le secteur de la recherche en IA. Mobiliser la commande publique pour dynamiser l'écosystème d'intelligence artificielle.
Dans son avis intitulé « Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance », publié en 2013, le CESE formule des recommandations spécifiques pour renforcer l'accès et l'exploitation efficace des données publiques. Le CESE recommande que toutes les données éligibles au droit d'accès à l'information publique, à l'exception des restrictions constitutionnelles, soient systématiquement rendues disponibles via l'Open Data. Ces données devraient être anonymisées et publiées sans distinction de leur source, qu'il s'agisse d'administrations, de collectivités locales ou de services publics. Il insiste sur la nécessité de justifier publiquement les exceptions à la politique d'ouverture maximale. De plus, il préconise que la réutilisation des données soit libre mais encadrée par une licence qui garantisse les droits d’utilisation et de diffusion. Pour assurer l'alignement des pratiques avec ces principes, le CESE appelle à la révision des textes en vigueur afin d'éliminer les barrières administratives et de promouvoir une gouvernance qui soit à la fois ouverte et transparente.
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