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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
SOMMAIRE
mot du président
Activités du conseil, de ses comités et des instAnces consultAtives … Activités du Conseil … Activités des comités issus du Conseil … Activités des instances consultatives
normAlisAtion, Appui technique et régulAtion … … … …
Normalisation et production réglementaire Avis juridiques et accompagnement technique Régulation Publications et études
supervision prudentielle et surveillAnce mAcroprudentielle … Supervision prudentielle … Surveillance macroprudentielle
protection des Assurés, Affiliés et Adhérents … … … … …
Amélioration de la couverture, de la transparence et des processus d’indemnisation Contrôle des pratiques commerciales Contrôle de la conformité des contrats d’assurance Gestion des réclamations Education financière & Promotion des bonnes pratiques