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BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2105-24 du 27 moharrem 1446 (2 août 2024) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d ’ hydrocarbures dit « GUERCIF ONSHORE IV » à l ’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « PREDATOR GAS VENTURE LIMITED ».. ..................................................
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• Approbation d'un avenant à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2883-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « LIXUS OFFSHORE » conclu le 19 moharrem 1446 (25 juillet 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « CHARIOT OIL & GAS HOLDINGS (MOROCCO) LIMITED » et « ENERGEAN MOROCCO LIMITED ».. .... Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l ’ économie et des finances n° 2887-24 du 22 joumada I 1446 (25 novembre 2024) approuvant l’avenant n° 9 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 19 hija 1445 (26 juin 2024), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et « Beijing Forpetro Sino-Rig CO., Ltd »................................................................
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Société TEXAD Sarl. – Extension de l'agrément. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2734 -24 d u 16 jo u m a d a I 14 4 6 (19 novembre 2024) relatif à l’extension de l’agrément de la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels .......................................................
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Agréments pour la commercialisation des semences et de plants. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2740-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « ARD UNIFERT MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. . .....................................
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2741-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « ENZA ZADEN MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes. . .....................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2742-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « INTERNATIONAL NURSERY » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.. ...................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2743-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « BASF MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles et des oléagineuses. . ...........................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2744-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « BAYER » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs et des semences standard de légumes. .....
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2745-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « SOCIETE AGRICOLE IMINTLITE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre et des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.... .........................................................
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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2746-24 du 19 joumada I 1446 (22 novembre 2024) portant agrément de la société « GDIRAGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes. .........................................................
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