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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
FAITS FAITS MARQUANTS MARQUANTS 2023
19 OCTOBRE
Nomination par Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste de M. Abderrahim CHAFFAI en tant que Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.
Survenance du séisme d’Al Haouz, le troisième tremblement de terre le plus puissant de l’histoire du Maroc. Ce terrible drame a causé d’importantes pertes humaines et matérielles. Il a toutefois révélé un élan de solidarité inédit des Marocains et une mobilisation
8 SEPTEMBRE
exemplaire des services de l’Etat pour apporter aide et soutien aux sinistrés. Cette tragédie a également nécessité l’intervention du nouveau régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques, tant dans sa composante assurantielle qu’allocataire via le Fonds de Solidarité contre les Evénements Catastrophiques.
15 JUIN
Entrée en vigueur du nouveau régime d’assurance maladie obligatoire de base « AMO-ACHAMIL » au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée.
9 MAI
Triple certification de l’Autorité : ISO 27001 qui définit les exigences relatives à un Système du Management de la Sécurité de l’information, ISO 27701 relative à la protection de la vie privée, ISO 9001 pour le processus de traitement des réclamations. Cette triple certification est le fruit d’un engagement continu de l'Autorité en faveur de la sécurité de l'information, de la confidentialité des données ainsi que de la qualité de service et de la transparence.
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale