Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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ACTIVITÉS DU CONSEIL, DE SES COMITÉS ET DES INSTANCES CONSULTATIVES 1.1 Activités du Conseil1 En 2023, le Conseil a tenu trois réunions pour traiter des sujets relevant de ses prérogatives conformément aux dispositions de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité :
» La première réunion s’est tenue le 23 mars 2023 avec pour ordre du jour : … L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 21 décembre 2022 ; … L’examen et l’approbation des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2022 ; … L’examen du rapport d’activité de l’Autorité au titre de l’année 2022 ; … L’examen de l’opération de rapprochement entre les entreprises d’assurances et de réassurance Sanlam Maroc et Allianz Maroc ; … L’examen de l’amendement de la circulaire générale de l’Autorité relative à l’assurance ; … Un point d’information sur les certifications ISO obtenues par l’Autorité.
» La deuxième réunion a eu lieu le 12 juillet 2023 et a été consacrée à : … L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 23 mars 2023 ; … La nomination du Directeur de la Protection des Assurés ; … Points d’information sur les principaux chantiers de l’Autorité : -
Projet de Solvabilité Basée sur les Risques (SBR) ;
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Projet de refonte du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance ;
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Projet d’amendement de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité ;
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Projet d’amendement du livre III du code des assurances ;
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Présentation de la feuille de route de la Cellule « Innovation & Insurtech ».
» La troisième réunion s’est tenue le 14 décembre 2023 avec pour ordre du jour : … L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 12 juillet 2023 ; … L’examen et l’approbation du budget de l’Autorité au titre de l’année 2024 ; … L’approbation d’une rallonge budgétaire de 10 millions de dirhams au titre de la contribution de l’Autorité dans le Fonds spécial 126 pour la gestion des effets du tremblement de terre d’Al Haouz ; … La désignation du Commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération ; … L’amendement du statut du personnel de l’Autorité ; … L’examen de la demande de changement de dénomination présentée par Axa Assistance Maroc ; 1 Voir Prérogatives et membres du Conseil de l’Autorité dans l’annexe 5.
Rapport d’activité - 2023
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