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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
… La désignation de certains membres de la Commission de discipline et de la Commission de régulation ; … a désignation de certains membres de la Commission de discipline et 69-21, de la … L L’examen de l’assujettissement de l’Autorité aux dispositions de la loi n° Commission den°15-95 régulation ; Code du Commerce en ce qui concerne les délais modifiant la loi formant de paiement. … L’examen de l’assujettissement de l’Autorité aux dispositions de la loi n° 69-21, modifiant la loi n°15-95 formant Code du Commerce en ce qui concerne les délais 1.2 de Activités des comités issus du Conseil2 paiement.
Activités du comité et des risques 1.2 Activités des d’audit comités issus du Conseil2 Conformément à son règlement intérieur, le comité d’audit et des risques a tenu deux Activités réunions : du comité d’audit et des risques Conformément son règlement intérieur, le comité d’audit des risques a tenu » La première àréunion s’est tenue le 16 mars 2023 et a été et consacrée à l’ordre dudeux jour réunions : : suivant
» La réunion s’est tenue le de 16 la mars 2023du et 8a décembre été consacrée … première Le suivi des recommandations réunion 2022à; l’ordre du jour suivant : … L’examen des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2022 ; … Le suivi des recommandations de la réunion du 8 décembre 2022 ; … L’examen du rapport d’audit interne pour l’année 2022 ; … L’examen des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2022 ; … Un point sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité. … L’examen du rapport d’audit interne pour l’année 2022 ; » La deuxième réunion, tenue le 30 novembre 2023, a abordé : … Un point sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité.
… Le suivi des recommandations proposées par le comité lors de sa dernière réunion ;
» La deuxième réunion, tenue le 30 novembre 2023, a abordé : … … … … … … … …
L’examen du budget de l’Autorité au titre de l’année 2024 ; Le suivi des recommandations proposées par le comité lors de sa dernière réunion ; La désignation du nouveau Commissaire aux comptes ; L’examen du budget de l’Autorité au titre de l’année 2024 ; L’examen du programme d’audit interne pour l’année 2024 ; La désignation du nouveau Commissaire aux comptes ; Un point sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité. L’examen du programme d’audit interne pour l’année 2024 ;
Activités du comité des ressources humaines
… Un point sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité. Conformément à son règlement intérieur, le comité des ressources humaines a tenu Activités du comité des abordé ressources humaines les points suivants : plusieurs réunions qui ont principalement Conformément règlement intérieur, des du ressources a tenu » L’examen et àla son proposition au Conseil delela comité nomination Directeurhumaines de la Protection plusieurs réunions qui ; ont abordé principalement les points suivants : des Assurés (DPA)
»» L’examen la du proposition Conseil de et la nomination du Directeur de la Protection La mise à et jour référentielau des emplois des compétences ; des Assurés (DPA) ;
» » » » » »
La revue du système d’attribution des augmentations annuelles ; La mise à jour du référentiel des emplois et des compétences ; L’examen du budget des ressources humaines pour l’année 2024 ; La revue du système d’attribution des augmentations annuelles ; La création du Département Audit Interne et Conformité en remplacement du Service L’examen du budget des ressources humaines pour l’année 2024 ; Audit interne.
» La création du Département Audit Interne et Conformité en remplacement du Service
1.3Audit Activités interne. des instances consultatives 1.3 Activités des instances consultatives 2 Voir Attributions et composition des comités émanant du Conseil dans l’annexe 7. 14
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale 2 Voir Attributions et composition des comités émanant du Conseil dans l’annexe 7.