Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Tableau 4 : Assurance – actes de gestion sur agrément des entreprises d’assurances et de réassurance •
Publication au Bulletin officiel de la décision portant extension de l’agrément de la Mutuelle Centrale Marocaine des Assurances : pour
Extensions d’agrément
les opérations d’assurances des corps d’aéronefs (catégorie n°15) et les opérations d’assurances des risques de responsabilité civile résultant de l’emploi d’aéronefs y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours transporteur et la défense et recours (catégorie n°16) ; •
Publication au Bulletin officiel de la décision portant extension de l’agrément de la Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances : Pour les opérations d’assurances contre les risques de la sécheresse et contre la mortalité du cheptel aquacole (catégories 28-1 et 28-2) ;
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Réception d’une demande d’extension de l’agrément de la MATU aux opérations d’assurances des risques techniques : toute assurance couvrant les risques et engins de chantiers, les risques de montage, le bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile décennale (catégorie n°18).
•
Autorisation pour la prise de contrôle indirect de 98,89% du capital social d’ «Allianz Maroc» par «Sanlam Allianz Africa».
Autorisations •
Autorisation pour la prise de contrôle indirect de 61,72% du capital social de «Sanlam Maroc» par «Sanlam Allianz Africa».
•
Autorisation pour la prise de contrôle indirect de 86,62% du capital social d’«Africa First Assist» par «Sanlam Allianz Africa».
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Autorisation pour la cession de 19,21% du capital de «Sanlam Maroc» détenues par «Sanam Holding», dans le cadre de l’Offre Publique d’Achat Obligatoire, initiée suite à l’opération de rapprochement de Sanlam-Allianz.
Changement de dénomination
•
Autorisation de l’entreprise d’assurances et de réassurance «Axa Assistance Maroc» à poursuivre son activité sous la nouvelle dénomination
«Cover
Edge».
Tableau 5: Assurance – actes de gestion sur agrément des intermédiaires d’assurance Nature de l’acte
Nombre
Nouvelles créations
12
Mise à jour d’agréments13
190
Retrait d’agréments
82
Total
284
13 Dont changement d’adresse, de dénomination, de forme juridique, extension d’agrément, remplacement du représentant responsable, transformation d’un agrément temporaire en définitif, changement de qualité (agent - courtier) et désignation du successeur. 68
Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale