Nº 7366 – 1er rejeb 1446 (2-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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1.7. Un enjeu créatif et culturel Les industries créatives, telles que les arts visuels, le design, la littérature, le cinéma, la musique, les jeux vidéo et l'audiovisuel, manifestent un intérêt croissant pour les possibilités offertes par l’IA. L'IA peut améliorer les techniques de conception et de production, modéliser une large gamme de méthodes créatives, analyser des tendances, générer des contenus visuels réalistes et faciliter les processus de création artistique. Cependant, l'intégration de l'IA dans ces secteurs soulève des questions juridiques et éthiques complexes. L'une des interrogations majeures concerne la nature des œuvres créées par l’IA : peuvent-elles être considérées comme de simples données dépourvues d’authenticité créative? De plus, l’utilisation de l’IA remet en question les principes du droit d’auteur, notamment en ce qui concerne la protection des œuvres générées automatiquement. Les technologies d’IA générative, capables de reproduire fidèlement la voix, l’image ou même les vidéos d’un interprète, soulèvent également des préoccupations quant à l’usage des avatars d’artistes vivants ou décédés. Comment dès lors appliquer le droit d’auteur non pas à une œuvre tangible, mais à la représentation numérique d’un créateur ? À l’échelle nationale, il est essentiel de porter une attention particulière à la protection des marques culturelles propres à chaque pays, qu'il s'agisse de modèles et dessins artisanaux, d'œuvres culinaires, architecturales ou musicales30. L'IA peut en effet être détournée pour imiter ou s'approprier des éléments du patrimoine culturel, menaçant ainsi leur authenticité et leur intégrité. Un autre défi majeur concerne le consentement et la rémunération des auteurs dont les œuvres ont été utilisées pour entraîner les algorithmes d'IA. Cette question est cruciale pour préserver l’écosystème de l'industrie créative ainsi que celui de la presse. En effet, les articles, photos et vidéos produits et diffusés gratuitement en ligne sont largement exploités comme sources de données pour l'entraînement des systèmes d'IA. Face à cette situation, certains acteurs du secteur ont déjà entamé des négociations ou scellé des accords pour réglementer l'utilisation de ces données par les entreprises de l’IA. Encadré 5 : Accord entre le journal Le Monde et Open AI Le journal Le Monde a publié un communiqué où il indique qu’un accord de partenariat a été établi avec un acteur majeur de l’IA pour que celui-ci puisse s’appuyer sur le corpus du journal pour s’en servir comme source de référence en langue française31.
30 Avis CESE, « Pour une nouvelle vision de gestion et de valorisation du patrimoine culturel », 2021 31 Intelligence artificielle : un accord de partenariat entre « Le Monde » et OpenAI
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