Dahir n° 1-57-184

portant statut de la mutualité

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-57-184

Première mention

BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 60 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 98-15 du 23 juin 2017
  relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non…
• Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017
  instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
• Décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019
  pris pour l’application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions…
• Décret n° 2-23-690
• Loi n° 60-22
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base

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