N° 6422 bis – 5 rabii I 1437 (17-12-2015) BULLETIN OFFICIEL 4731
Encadré 2.7.1 : Deuxième édition du Symposium sur la Protection des Données Personnelles dans le Secteur Bancaire
Bank Al-Maghrib a organisé conjointement avec la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles (CNDP), le 23 décembre 2014 à Rabat, la deuxième édition du Symposium sur la protection des données personnelles dans le secteur bancaire.
Les séances de travail de cette manifestation dont les travaux ont été focalisés sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la loi n° 09-08 dans le secteur bancaire marocain, l’appréciation du niveau de maturité du dispositif de protection des données personnelles et sa perception de la part de la clientèle bancaire ainsi que les interactions dudit dispositif avec les exigences de lutte contre la criminalité financière, particulièrement, transfrontalière.
Les travaux de ce Symposium ont abouti à des recommandations se rapportant, notamment, à l’élargissement de la concertation aux Associations de Microcrédit, à la concentration des efforts pour solutionner des problématiques d’ordre pratique qu’affronte le secteur et à la nécessité de respecter les engagements internationaux du Maroc.
2.7.5.2 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Dans le cadre de la mise en conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par rapport aux standards révisés du GAFI et conformément au plan d’actions arrêté avec l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF), Bank Al-Maghrib a assuré un appui technique aux travaux de la Commission constituée au niveau national, à travers un diagnostic détaillé de l’arsenal préventif en la matière et la proposition de montages juridiques appropriés.
Par ailleurs, et afin de limiter les risques liés à toute utilisation du régime de la contribution libératoire mis en place par notre pays durant l’année 2014, à des fins de blanchiment de capitaux, Bank Al-Maghrib, en concertation avec l’UTRF, a veillé au respect par l’ensemble des banques de leurs obligations de vigilance dans le cadre de la mise en œuvre des opérations de déclaration effectuées auprès d’elles par les contribuables bénéficiant de ce programme¹.
Sur un autre plan, et en vue de la promotion d’une bonne compréhension par les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD) de leurs obligations de vigilance et des risques de blanchiment de capitaux, la Banque a organisé, conjointement avec l’UTRF, le 18 décembre 2014 à Rabat, un atelier de travail au profit des experts comptables et comptables agréés, agents et promoteurs immobiliers, négociants en métaux précieux et casinos.
¹ Au cours de la discussion du régime national de contribution libératoire lors de la vingtième réunion plénière du GAFIMOAN, tenue en novembre 2014, cette instance a conclu que ce programme s’aligne sur les quatre principes du GAFI en la matière.