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BO n° 7536 du 20 août 2026, page 14

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1426

BULLETIN OFFICIEL

Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)

Formulaire de demande BREVET D’APTITUDE DE SECOND CAPITAINE ILLIMITE ( SDP) - Règle II/2 – STCW Nom et prénom N° Livret maritime N° du téléphone

: : :

N° CIN ou Passeport Date de demande Adresse mail

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Conditions générales

N° :

Brevet d’officier chargé du quart à la passerelle illimité (LLC) Règle II/1- STCW, Ou Brevet de de lieutenant au long cours.

Dd :

………………. ………………

Diplômes conforme au paragraphe 1 de l’article 6 du présent arrêté. Et réussir le test d’évaluation réalisé par les personnes autorisées à cet effet figurant sur la liste ………………. ……………… des évaluateurs fixée par décision du directeur de la marine marchande. Service en mer approuvé

Références

12 mois de service en mer approuvé en qualité d’officier chargé du quart à la passerelle à bord des navires de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 500. Autres qualifications requises

12 mois RN : …………………………. N° :

Dd :

GOC : Brevet d’aptitude conforme à la règle IV/2 STCW .

………………. ………………

FB : Certificat d’aptitude conforme au paragraphe 2 de la section A-VI/1 STCW.

………………. ………………

CSNR : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/2 STCW .

………………. ………………

I : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1 à 4 de la section A-VI/3 STCW.

………………. ………………

DSMU : Certificat d’aptitude conforme aux paragraphes 1à 3 de la section A-VI/4 du Code STCW. ………………. ……………… GRP : Certificat de gestion des ressources à la passerelle A-II/1 STCW.

………………. ………………

ARPA : Certificat d’aptitude au simulateur d’aide de pointage radar automatique A-II/1 STCW.

………………. ………………

ECDIS : Certificat d’aptitude aux systèmes de visualisation de cartes électroniques et d’information ………………. ……………… A-II/1 STCW.

CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION La date à laquelle le candidat remplit les conditions :

Somme Payée de la prestation :

N° Quittance / SEGMA :

……………………………………………………….…..........

……………………….…..........

…………………...….….........

Fonctionnaire chargé du traitement de la demande

Signature du Chef de Service

Nom et prénom : ……………………...…………………….

Signature du Chef de Division Transmis au Directeur de la Marine Marchande pour signature

Signé : ……………………......................

Par le biais de ce formulaire, le Ministère du Transport et de la Logistique collecte vos données à caractère personnel en vue du traitement de votre demande, ce traitement est autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro : A-PO-1328/2024. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être communiquées, le cas échéant, aux administrations et autorités compétentes, dans le strict respect des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification des données et d’oppositions conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous pouvez vous adresser au bureau d’ordre de la Direction de la Marine Marchande, à l’adresse : 1, Place Zellaqa Casablanca, ou contacter la Direction de la Marine Marchande sur les numéros Tél : 00 212 5 22 27 60 10 / Fax : 00 212 5 22 27 33 40.

Date et Signature du Demandeur :……………….. N° : Numéro du document RF : Registre de formation

Dd : Date de délivrance RN : Relevé de navigation

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