Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
1443
ANNEXE 7 LISTE DES FONCTIONS CONSIDEREES COMME EQUIVALENTES AU SERVICE EN MER POUR LES DEMANDES DE REAVLIDATION.
Sont considérées comme fonctions équivalentes au service en mer approuvé, les fonctions listées ciaprès, sous condition qu’elles soient assurées pendant une période d’au moins 24 mois dans les 5 ans précédant la date de demande de revalidation : 1- Surintendant maritime ou responsable de l’exploitation ou de l’armement des navires, employés par un armateur ; 2- Pilote agréé par la direction de la marine marchande ; 3- Inspecteur maritime relevant de la direction de la marine marchande ; 4- Fonctionnaire à la direction de la marine marchande ; 5- Officier de port ; 6- Personne de quart ou surveillant chargé des opérations portuaires, du service de trafic maritime ou d’un centre de recherche et sauvetage ; 7- Instructeur ou agent de formation employé dans un établissement de formation maritime relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la Marine Marchande ; 8- Evaluateur des gens de mer figurant sur la liste des évaluateurs fixée par décision du
directeur de la marine marchande ; 9- Personne effectuant des enquêtes nautiques ou désignée en tant que membre de la commission administrative d’enquête nautique, conformément à l’annexe I du dahir du 28 Joumada II 1337 (31 mars 1919) formant le code de commerce maritime, notamment son article 56-1 ;
10- Superviseur ou Opérateur des Services de Trafic Maritime. 11- Expert maritime.
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