Nº 7536 – 7 rabii I 1448 (20-8-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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1 : Le numéro du brevet ; 2 : Nom du titulaire du brevet / visa ; 3 : Règle de la STCW selon laquelle le titulaire est jugé dûment qualifié ; 4 : Date de fin de validité du visa ; 5 : Fonctions que permet ce titre à son titulaire d’assurer à bord ; 6 : Niveau spécifié pour exercer ces fonctions (direction ou opérationnel) ; 7 : Restrictions en vigueur (le cas échéant) ; 8 : Capacité ; 9 : Date de délivrance ; 10 : Nom et signature du responsable habilité ; 11 : Date de naissance du titulaire du brevet / visa ; 12 : Signature du titulaire du brevet / visa ; 13 : Photographie du titulaire du brevet / visa ; 14 : Le numéro du visa. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7535 du 4 rabii I 1448 (17 août 2026).
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1536-26 du 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026) portant homologation de normes marocaines
LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12- 06 relative à la nor malisation, à la c er tif ication et à l’ac créditation, promulg uée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), telle qu’elle a été complétée, notamment ses articles 11, 15 et 22 ; Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) N°10 tenue, le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au Directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision.
ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR).
ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 27 moharrem 1448 (13 juillet 2026). ABDERRAHIM TAIBI.
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