Décision n° 1536-26 du 13 juillet 2026

portant homologation de normes marocaines

Type

Décision

Numéro

1536-26

Date

13 juillet 2026

Traduction française

BO n° 7536 du 20 août 2026, page 35 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7536 du 20 août 2026, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 12-06
  relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses…
• Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010
  notamment ses articles 15, 32 et 55,

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