Décret royal n° 1-58-376

relatif à la constitution des associations modifié et complété par la loi n° 75.00 du 23 juillet 2002

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Décret royal

Numéro

1-58-376

Première mention

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 575 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-06-388 du 5 février 2007
• Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
  portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
• Loi n° 75-00
  modifiant et complétant le dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et l’article 6 de l’arrêté du ministre…

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