BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1652
loi n° 75.00.
Loi n° 75-00
loi n° 75.00.
- Type
- Loi
- Numéro
- 75-00
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1652 · PDF officiel
- Mentions
- 8 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 481
loi n°75.00 promulgué par le dahir n°1.02.206.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 536
loi n°75.00 du 23 juillet 2002.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 575
loi n° 75.00 du 23 juillet 2002.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 802
loi n° 75.00 modifiant et complétant le dahir n° 1.58.376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association et l’article 6 de l’arrêté du ministre de l’économie nationale et des finances du 31/01/1959 fixant les conditions d’organisation financière et comptable des a
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 806
loi n°75.00 ; ainsi que le décret n° 2.04.969 du 10/01/2005 pris pour l’application du dahir précité et fixant les conditions d’octroi de la reconnaissance d’utilité publique (publié au BO n° 5339 du 1er Août 2005).
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1197
loi n°75.00 promulguée par le dahir n°1.02.206 du 12 joumada I, 1423 (23 juillet 2002) qui dispose que les associations qui reçoivent périodiquement des subventions d’un montant supérieur à 10.000,00 dirhams d’une collectivité locale ou d’un établissement public ou d’une société dont le cap
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1513
loi n° 75.00.