Décret royal n° 401-67

portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres

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Type: Décret royal
Numéro: 401-67
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1734 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1734

décret royal n° 401-67 du 22 juin 1967 portant règlement général des concours et examens pour l’accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu’il a été modifié et complété.

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Textes cités avec cet acte

Décision n° 3-36-06
relative à l’organisation d’examen d’aptitude professionnelle pour l’accès au grade de rédacteurs
Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
relative à la fiscalité des collectivités locales.
Loi n° 30-89 du 21 novembre 1989
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements

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