BO Maroc

Décret royal n° 706-66

modifiant le décret n° 2.59.1834 du 2 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume

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Type
Décret royal
Numéro
706-66
Première mention
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 785 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 785

décret royal n° 706-66 du 10 juillet 1967 modifiant le décret n° 2.59.1834 du 2 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume. Son territoire s’étend sur une superficie de 5.565 Ha et couvre environ 17,9% de celui de la préfecture de Mohammedia. Au nord, elle est limité

Textes cités avec cet acte

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