Décret royal n° 1-58-008

portant règlement général de la fonction publique

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Décret royal

Numéro

1-58-008

Première mention

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 573 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
  portant charte communale
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
• Loi n° 47-06 du 30 novembre 2007
  relative à la fiscalité des collectivités locales.

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