N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1307
Ecole des Sciences de l’Information L’école des sciences de l’information (ESI) a été créée en 1975, elle est organisée par le décret n° 2-10-222 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) portant réorganisation de l’école des sciences de l’information. L’école relève de l’autorité gouvernementale chargée du plan et elle est dotée du statut de service de l’Etat géré de manière autonome (SEGMA). Le personnel de l’école est composé de 23 enseignants permanents, une cinquantaine d’enseignants vacataires et 47 fonctionnaires.
L’effectif global des lauréats de l’école sur la période 2007-2008 à 2012-2013 a atteint 521 dont 471 informatistes et 50 informatistes spécialisés.
Le budget de l’école a connu une amélioration significative passant de 7,48 MDH en 2008 à 15,78 MDH en 2012. L’augmentation a concerné principalement le budget d’investissement qui est passé de 2,71 MDH en 2008 à 10,26 MDH en 2012. Ce dernier a atteint 8,7 MDH en 2013. Ces crédits visent principalement à accompagner la réforme de l’ESI et à assurer l’extension de ses locaux.
I. Observations et recommandations de la Cour des comptes Les principales observations relevées par la Cour des comptes sont exposées ci-après avec des recommandations en vue d’assurer une bonne réalisation des missions qui sont dévolues à l’école.
A. Appréciation de l’organisation et de l’offre de formation de l’ESI 1. Difficultés dans l’élaboration des textes réglementaires régissant l’organisation de la formation à l’ESI ¾ Non approbation des cahiers des normes pédagogiques nationales Le projet d’arrêté conjoint du Chef du Gouvernement et du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres, portant approbation du cahier des normes pédagogiques nationales du cycle d’informatiste spécialisé de l’ESI, n’a pas encore vu le jour.
En effet, ce cahier a été approuvé par le conseil d’établissement en date du 7 juillet 2011 et par le conseil de coordination au mois de juin 2012. L’arrêté a été transmis par le HCP au Ministère de l’enseignement supérieur qui l’a approuvé en date du 10 mai 2013. Le texte a été envoyé au Chef du Gouvernement en date du 05 juin 2013. Mais aucune suite ne lui a été réservée.
Pour les cahiers des normes pédagogiques nationales relatifs à la préparation du doctorat, du master et du master spécialisé, l’école n’a pas encore pris l’initiative de leur préparation. Le retard dans la mise en application de la réforme n’a pas permis le démarrage des cycles de formation du Master et du Doctorat ¾ Retard dans l’approbation du règlement intérieur de l’ESI Le règlement intérieur de l’école, dans son ancienne organisation, a été approuvé par arrêté conjoint du Premier Ministre et du Ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique en date du 08 avril 2010. L’approbation de ce règlement est survenue suite à l’avis favorable exprimé par le conseil de coordination réuni le 10/7/2008 et vient en application des dispositions de la loi n° 01-00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur promulgué le 19 mai 2000. Toutefois, l’école a pris un retard important (3 années) pour se conformer à ce texte.
¾ Non approbation de l’arrêté du Chef de Gouvernement fixant les structures d’enseignement et de recherche Ce projet d’arrêté a été envoyé au Ministère de l’enseignement supérieur pour approbation en date du 22 mars 2010. Ce dernier en a fait retour afin de satisfaire les observations apportées dans la lettre du 13 avril 2011 adressé au directeur de l’école. Toutefois aucune suite n’a été donnée à ce projet.
¾ Retard dans l’établissement du décret relatif au conseil de discipline Le projet de ce texte a été adopté par le conseil de l’établissement le 26/02/2010 et envoyé sous forme de projet d’arrêté pour approbation au Chef du Gouvernement. Toutefois, il a été remis à l’ESI suite à la