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Dahir n° 1-15-57 du 20 mai 2015

portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.

Type
Dahir
Numéro
1-15-57
Date
20 mai 2015
Traduction française
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 7 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 1

Dahir n° 1-15-57 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar. 3029

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 7

Dahir n° 1-15-57 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.

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