Loi n° 41-14

portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.

Type

Loi

Numéro

41-14

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 7 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-15-56 du 20 mai 2015
  portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-15-57 du 20 mai 2015
  portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le…
• Loi n° 45-14
  portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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