N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3029
Dahir n° 1-15-56 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 41-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 1er chaabane 1436 (20 mai 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces
et soutien réciproque
Article unique
Est approuvé l'Accord fait à Rabat le 16 septembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif au Statut des Forces et soutien réciproque.
Dahir n° 1-15-57 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-14 portant approbation de la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Casablanca, le 1er chaabane 1436 (20 mai 2015).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de la Convention de coopération
en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de l'Etat de Qatar
Article unique
Est approuvée la Convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 11 mars 2014 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar.