BO Maroc

Dahir n° 1-15-55 du 20 mai 2015

portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.

Type
Dahir
Numéro
1-15-55
Date
20 mai 2015
Traduction française
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 1

Dahir n° 1-15-55 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces. 3028

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BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 6

Dahir n° 1-15-55 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 40-14 portant approbation de l'Accord fait à Rabat le 21 mai 2013 entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas relatif au Statut des Forces.

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