BO Maroc

Décret n° 2-15-218 du 19 mai 2015

modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.

Type
Décret
Numéro
2-15-218
Date
19 mai 2015
Traduction française
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 55 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 2

Décret n° 2-15-218 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires. 3077

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BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 55

Décret n° 2-15-218 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.

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