Décret n° 2-15-378 du 19 mai 2015

approuvant le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros (324.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement

Type

Décret

Numéro

2-15-378

Date

19 mai 2015

Traduction française

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 55 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-218 du 19 mai 2015
  modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits…
• Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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