N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3077
Décret n° 2-15-218 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 26 joumada II 1436 (16 avril 2015),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 13 et 17 du décret susvisé n°2-12-389 sont modifiés comme suit :
« Article 13. – Les mentions obligatoires...................visibles.
«Ces mentions ne doivent pas........................................ « interférents.
« Sous réserve des dispositions du III°- b) de l'article 14 « ci-dessous, les mentions obligatoires visées aux 1), 4) et 10) de « l'article 11 ci-dessus doivent être placées dans le même champ « visuel. »
« Article 17. – La liste des ingrédients visée au 2) de « l'article 11 ci-dessus doit être assortie d'un intitulé ou précédé « d'une mention comprenant le terme « ingrédient ».
« Cette liste doit comporter l'indication de tous les « ingrédients du produit dans l'ordre décroissant de leur « importance pondérale au moment de leur mise en œuvre « dans la fabrication dudit produit.
« Les ingrédients doivent être désignés par leur « dénomination conformément aux règles établies à l'article 15 « ci-dessus et selon les modalités techniques fixées par arrêté « du ministre chargé de l'agriculture.
« Tous les ingrédients qui se présentent sous forme « de nanomatériaux manufacturés doivent être indiqués « clairement dans la liste des ingrédients avec l'indication de « leur nom suivi du mot [nano] entre crochets. »
ART. 2. – Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 rejeb 1436 (19 mai 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de la santé, EL HOUSSAINE LOUARDI. Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-15-378 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) approuvant le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros (324.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet « Complexe solaire d'Ouarzazate - Projet de Tour solaire, NOORo III ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, le contrat conclu le 5 mai 2015 entre le Royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie d'un prêt d'un montant de trois cent vingt-quatre millions d'euros (324.000.000 euros), consenti par ladite Institution à Moroccan Agency for Solar Energy (MASEN), pour le financement du projet « Complexe solaire d'Ouarzazate- Projet de Tour solaire, NOORo III ».
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 rejeb 1436 (19 mai 2015). ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing : Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6365 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015).