Arrêté n° 2570-10 du 8 septembre 2010

fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.

Type: Arrêté
Numéro: 2570-10
Date: 8 septembre 2010
Traduction française: BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 71 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 71

arrêté n° 2570-10 du 28 ramadan 1431 (8 septembre 2010) fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises ainsi que les spécimens des formulaires y afférents.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 53-05
relative à l'échange électronique de données juridiques promulguée par le dahir n°1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007)

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