BO Maroc

Dahir n° 1-15-59 du 20 mai 2015

portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

Type
Dahir
Numéro
1-15-59
Date
20 mai 2015
Traduction française
BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 8 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 2

Dahir n° 1-15-59 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l’Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne. 3030

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 8

Dahir n° 1-15-59 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) portant promulgation de la loi n° 83-14 portant approbation de l'Accord dans le domaine de la coopération militaire fait à Taormina le 10 février 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

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