3080 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015)
ART.10. – Les prix limites de vente des farines subventionnées sont comme suit :
– Pour la farine nationale de blé tendre :
• prix de la marchandise, prise emballée, sortie minoterie...................................................... 182,00 DH par quintal ;
• prix au niveau grossistes............................. 188,00 DH par quintal ;
• prix public.................................................... 200,00 DH par quintal.
– Pour les farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes :
• prix de la marchandise nue, sortie minoterie ...................................................... 87,00 DH par quintal ;
• prix public.................................................... 100,00 DH par quintal.
Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit :
• farine nationale de blé tendre hors provinces sahariennes ................................. 143,375 DH par quintal ;
• farine nationale destinée aux provinces sahariennes..................................... 238,375 DH par quintal ;
• farine destinée aux provinces sahariennes, dénommée farine spéciale........................................................ 255,432 DH par quintal.
Le paiement de la compensation est effectué au profit des minoteries industrielles au vu des états bimensuels récapitulatifs établis et certifiés par leur soin.
Les frais liés à la manutention des farines subventionnées destinées aux provinces du Sud continueront à être supportés par l’Etat et remboursés, à l’identique, par l’ONICL à l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE) au vu d’états de liquidation établis par ce dernier et englobant les frais liés à la réception au niveau de ses dépôts dans les provinces du Sud.
Les frais d’acheminement des farines subventionnées à partir des dépôts de l’OCE vers les zones bénéficiaires continueront à être supportés par l’Etat et remboursés, à l’identique, par l’ONICL à l’OCE au vu d’états de liquidation établis par ce dernier.
ART. 11. – Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l’indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d’identification.
Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l’article 10 ne subit aucune modification.
ART. 12. – Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 1er juin 2015, sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 rejeb 1436 (8 mai 2015).
Le ministre de l’intérieur, MOHAMED HASSAD.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXE I
CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARD DESTINE A LA FABRICATION DES FARINES SUBVENTIONNEES
Poids Spécifique | 77 KG/HL Impuretés diverses | 1% Grains germés | 1% Grains cassés | 2% Grains échaudés | 2,5% Orge | 1%
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