3096 BULLETIN OFFICIEL N° 6366 – 16 chaabane 1436 (4-6-2015)
Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1756-15 du 7 chaabane 1436 (26 mai 2015) modifiant et complétant l’arrêté n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU CHEF DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA GOUVERNANCE,
Vu le décret n° 2-13-836 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabacs manufacturés,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er juin 2015 :
– Sont modifiées conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté, les dénominations des produits de tabac manufacturé figurant sur la liste annexée à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013).
– Les produits de tabac manufacturé figurant sur le tableau n° 2 annexé au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits du tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués annexée à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) ;
– Sont homologués les nouveaux prix de vente au public des produits de tabacs manufacturés figurant dans l’annexe n°3 jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 chaabane 1436 (26 mai 2015).
MOHAMMED LOUAFA.
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