1918 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
– étape 2 : si deux ou plusieurs cours sont déterminés selon le premier critère, le cours retenu est celui qui minimise le nombre de titres qui ne seront pas traité ;
– étape 3 : si le processus précédent produit plusieurs cours de fixing, le sens du solde est pris en considération pour déterminer le cours du fixing :
• le cours du fixing est fixé au plus haut de ces cours si le sens du solde est du côté acheteur pour tous les niveaux desdits cours (surplus de demande) ;
• le cours du fixing est fixé au plus bas de ces cours si le sens du solde est du côté vendeur pour tous les niveaux desdits cours (surplus d'offre) ;
• en présence d'ordres d'achat et de vente qui minimisent le nombre de titres qui ne seront pas traités, le plus haut des cours à l'achat et le plus bas des cours à la vente sont pris en considération dans l'étape 4 du calcul du cours théorique ;
• en cas d'absence de titres qui ne seront pas traités, l'étape 4 du calcul du cours théorique est utilisée.
– étape 4 : si deux ou plusieurs cours sont retenus lors de l'étape précédente, le cours le plus proche du dernier cours traité, ou, à défaut, du cours de référence est retenu comme cours de fixing.
Si deux cours sont proches du dernier cours traité, ou, à défaut, du cours de référence, le plus élevé des deux est retenu comme cours de fixing.
2- s'il n'y a pas d'ordres à prix limité dans le marché central (uniquement des ordres au marché dans les deux sens), le dernier cours traité, ou, à défaut, le cours de référence est retenu comme cours de fixing.
Le calcul du cours théorique du fixing tient compte des quantités dévoilées et cachées.
Article 4.3.52
Outre les modalités de calcul du cours théorique du fixing prévues à l'article 4.3.51 ci-dessus, la société gestionnaire peut appliquer, pendant la phase du fixing de clôture, les règles suivantes pour le calcul du cours théorique de fixing de clôture:
– les ordres d'achat inférieurs au seuil statique bas et les ordres de vente supérieurs au seuil statique haut ne sont pas pris en compte dans le calcul et ne sont pas exécutés;
– les ordres d'achat supérieurs au seuil statique haut sont considérés, pour le calcul du cours du fixing, comme des ordres libellés à ce seuil et sont exécutés en fonction de leur prix initial (priorité prix);
– les ordres de vente inférieurs au seuil statique bas sont considérés, pour le calcul du cours du fixing, comme des ordres libellés à ce seuil et sont exécutés en fonction de leur prix initial (priorité prix).
Article 4.3.53
Les ordres sont classés dans le carnet d'ordres central selon l'un des deux modes de détermination de priorité suivants:
– prix-temps ;
– prix-compte-temps.
Pour le mode de détermination de priorité « prix-temps », les ordres d'achat au prix le plus élevé et les ordres de vente au prix le moins élevé sont prioritaires.
Pour le carnet d'ordres dont les ordres sont inversés, les ordres d'achat au prix le moins élevé et les ordres de vente au prix le plus élevé sont prioritaires.
Les ordres au marché et les ordres au marché limité sont prioritaires par rapport aux ordres à prix limité. A prix identique, les ordres transmis en premier sont prioritaires.
Pour le mode de détermination de priorité « prix-compte-temps », les ordres d'achat au prix le plus élevé et les ordres de vente au prix le moins élevé sont prioritaires.
Pour le carnet d'ordres dont les ordres sont inversés, les ordres d'achat au prix le moins élevé et les ordres de vente au prix le plus élevé sont prioritaires.
Les ordres au marché et les ordres au marché limité sont prioritaires par rapport aux ordres à prix limité. A prix identique, les ordres clients sont prioritaires par rapport aux ordres pour le compte de la société de bourse. A prix et origine identiques, les ordres transmis en premier sont prioritaires.
La société gestionnaire fixe, par instruction, le mode de détermination de priorité par instrument financier ou par groupes d'instruments financiers.
Article 4.3.54
Les ordres sont exécutés via le carnet d'ordres central selon l'un des trois modes d'allocation suivant :
– l'allocation selon le mode de détermination de priorité appliqué pour l'instrument concerné: les ordres sont exécutés selon leur priorité sur le carnet d'ordres, déterminée en fonction du mode de priorité retenu (prix-temps ou prix-compte-temps) ;
– l'allocation au prorata : l'ordre entrant est exécuté face à tous les ordres présents dans le carnet proportionnellement à leur quantité sans tenir compte de la priorité temps ;
l'allocation au prorata n'est utilisée que lorsque les quantités dévoilées ou les quantités cachées des ordres, à un niveau de prix, ne sont pas totalement exécutées ;
– l'allocation au prorata avec priorité à l'ordre ayant créé le meilleur prix : l'ordre entrant est exécuté face à tous les ordres présents dans le carnet d'ordres proportionnellement à leur quantité sans tenir compte de la priorité temps, avec priorité à l'ordre ayant créé le meilleur prix.