N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1919
L'ordre ayant le meilleur prix est celui ayant été introduit en premier à ce prix avec une quantité au moins égale à la quantité minimale requise pour un tel ordre. Si l'ordre perd la priorité en raison de modification, il perd ses attributs. Dans ce cas, aucun autre ordre, parmi les ordres existants sur le carnet d'ordres au même niveau de prix, ne sera choisi comme un ordre ayant créé le meilleur prix.
Article 4.3.55
Pour chaque instrument ou groupe d'instruments, la société gestionnaire peut appliquer un ou plusieurs modes d'allocation prévus à l'article 4.3.54 ci-dessus en fonction des éléments suivants :
– les phases de cotation en continu et de fixing de clôture ; – les autres fixings ; – les quantités cachées des ordres à quantité dévoilée.
Les modalités pratiques d'allocation par instrument ou groupe d'instruments sont fixées par instruction.
Article 4.3.56
Les ordres sont exécutés selon les modalités suivantes : – si la quantité totale d'un ordre entrant, ou le reliquat, est supérieure ou égale au cumul des quantités, y compris les quantités cachées, des ordres du sens opposé, ayant le même niveau de prix, les quantités dévoilées et les quantités cachées sont exécutées séparément sur la base de la priorité des ordres ; – si la quantité totale d'un ordre entrant, ou le reliquat, est supérieure ou égale au cumul des quantités dévoilées des ordres du sens opposé, ayant le même niveau de prix, mais inférieure au cumul des quantités cachées ayant le même niveau de prix, les quantités dévoilées sont exécutées sur la base de la priorité des ordres, et le reliquat de l'ordre entrant est exécuté face aux quantités cachées sur la base du mode d'exécution des quantités cachées retenu pour l'instrument financier concerné ; – l'ordre avec une quantité dévoilée figurant sur le carnet d'ordres est exécuté, dans un premier temps, pour sa quantité dévoilée et ensuite pour sa quantité cachée.
Les étapes ci-dessus présentées se répètent jusqu'à : – l'exécution totale de l'ordre entrant ; – l'exécution totale des ordres du sens opposé ayant le même niveau de prix.
En cas de non-exécution totale, le reliquat de l'ordre entrant est ajouté au carnet d'ordres ou éliminé en fonction du type de l'ordre et des conditions qui y sont associées.
Article 4.3.57
Les modalités d'allocation et d'exécution prévues aux articles 4.3.54 et 4.3.56 ci-dessus s'appliquent pendant les phases de fixing et de négociation en continu.
Au moment du fixing, en cas de déséquilibre entre l'offre et la demande :
– les ordres d'achat sont considérés comme des ordres entrants, si le solde des titres qui ne seront pas traités est du côté de la vente ;
– les ordres de vente sont considérés comme des ordres entrants, si le solde des titres qui ne seront pas traités est du côté de l'achat.
En cas d'équilibre entre l'offre et la demande, les ordres d'achat sont considérés comme des ordres entrants.
Article 4.3.58
Les ordres à prix limité doivent respecter la variation maximale fixée par instruction. Ladite variation est définie en pourcentage par rapport au cours de référence.
Les ordres ne respectant pas la variation maximale sont automatiquement rejetés au moment de leur transmission.
La société gestionnaire peut décider par instruction de procéder, au début de chaque séance, au contrôle des ordres et à l'élimination de ceux qui dépassent, du fait du changement du cours de référence, la variation maximale fixée.
Article 4.3.59
A l'exception des droits préférentiels de souscription, les cours traités ne peuvent connaître, lors de la confrontation des ordres au cours d'une même séance de bourse, une variation à la hausse ou à la baisse, par rapport aux cours de référence, excédant les seuils maximums fixés par l'AMMC, limites non incluses, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi précitée n°19-14.
Article 4.3.60
Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi précitée n°19-14, la société gestionnaire peut fixer, à l'intérieur des seuils de variation fixés par l'AMMC, des niveaux de seuils d'interruption intermédiaires, dits seuils de réservation qui sont fixés en fonction de la liquidité des instruments, de leur nature et de la phase de négociation. Lesdits seuils de réservation sont déterminés soit par rapport au cours de référence (seuils statiques), soit par rapport aux cours de la dernière transaction (seuils dynamiques).
La société gestionnaire fixe par instruction lesdits seuils de réservation et en informe l'AMMC.
Article 4.3.61
La société gestionnaire procède à la réservation de la négociation d'un instrument financier dès que, lors de la confrontation des ordres, le cours d'exécution est susceptible de franchir les seuils de réservation statiques ou dynamiques, limites non incluses.
Les modalités de réservation des instruments financiers sont fixées par instruction.
Section 3.– Les règles spécifiques au carnet d'ordres de blocs
Article 4.3.62
Pour être recevable, un ordre de bourse doit notamment comporter les indications suivantes :
– l'instrument financier objet de l'ordre ; – le nombre de titres ; – le sens de l'ordre ;