1920 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
– le prix ;
– le code de la société de bourse, contrepartie ;
– le type de compte (pour compte client/ non client ...).
Article 4.3.63
Seul le type d’ordres «à prix limité» peut être utilisé sur le carnet d’ordres de blocs.
Article 4.3.64
Les durées de validité “jour”, “heure”, “date” et “révocation” peuvent être utilisées sur le carnet d’ordres de blocs. La société gestionnaire peut décider de limiter leur utilisation pour un ou plusieurs instruments. Cette décision est publiée par instruction.
Article 4.3.65
Aucune condition d’exécution ne peut être associée à un ordre de blocs.
Article 4.3.66
Un instrument financier est négocié via le carnet d’ordres de blocs soit par entente directe, soit par appariement continu des ordres de sens opposé.
Article 4.3.67
Lorsque l’instrument financier est négocié par entente directe, les ordres ne sont pas visibles sur le carnet d’ordres de blocs. L’ordre entrant est exécuté face à l’ordre de la société de bourse contrepartie ayant la même quantité, le même prix et le code convenu entre les deux sociétés de bourse.
Article 4.3.68
Lorsque l’instrument financier est négocié par appariement continu des ordres de sens opposé, les ordres sont classés sur le carnet d’ordres de blocs selon le mode de détermination de la priorité appliqué pour le carnet d’ordres central. L’ordre entrant est exécuté face à tout ordre du sens opposé ayant la même quantité et la meilleure priorité, sur la base du mode de détermination de priorité «prix-temps».
Article 4.3.69
Un ordre de blocs doit porter sur une quantité ou un montant au moins égal à la taille minimum du bloc de l’instrument financier concerné.
Article 4.3.70
La taille minimum du bloc peut être exprimée selon un ou plusieurs paramètres suivants :
– pourcentage du nombre de titres constituant le capital de la société ;
– nombre de titres ;
– montant.
Si la taille minimum du bloc est exprimée selon plusieurs paramètres, l’ordre de blocs doit satisfaire au moins un de ces paramètres pour être accepté.
Les modalités de détermination de la taille minimum du bloc, par instrument financier ou groupe d’instruments financiers, sont fixées par instruction.
Article 4.3.71
Chacun des ordres sous-jacents d’un ordre unique présenté par une société de bourse pour le compte de plusieurs clients, en vertu d’un mandat de gestion, doit respecter la taille minimum du bloc.
Article 4.3.72
Les ordres de blocs doivent être libellés à des prix compris dans une fourchette, limites incluses, déterminée sur la base du dernier cours traité, ou du cours de clôture de l’instrument financier lors de la séance de bourse précédente, ajusté en cas d’OST ou d’offres publiques, diminué ou augmenté d’une marge de variation maximale.
Sont déterminés par instruction :
– le cours retenu pour le calcul de la fourchette et la marge de variation maximale par instrument ou groupe d’instruments ;
– les modalités de calcul de la fourchette de prix.
Article 4.3.73
Une transaction de blocs portant au moins sur 5 % des titres composant le capital social d’une société, ou sur une quantité représentant au moins 10 fois la taille minimum du bloc, sans que cette quantité ne soit inférieure à 2,5 % des titres composant son capital social, peut être réalisée au dernier cours traité, ou du cours de clôture de l’instrument financier lors de la séance de bourse précédente, ajusté en cas d’OST ou d’offres publiques, diminué ou augmenté d’une marge de variation maximale fixée par instruction après avis de l’AMMC.
Le même traitement peut être appliqué, après accord de l’AMMC, sur un ensemble de transactions composant conjointement une seule opération, même si lesdites transactions portent individuellement sur un nombre de titres ne remplissant pas les conditions de quantité prévues au premier alinéa du présent article.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, l’opération peut, après accord de l’AMMC, être conclue à des conditions de prix différentes, à condition qu’elle porte au moins sur 5% des titres composant le capital social et revêt un caractère stratégique.
Article 4.3.74
Les transactions de blocs sont interdites :
– lorsque l’instrument financier est suspendu ;
– durant la période de l’offre, en cas d’offre publique d’achat, d’échange ou de retrait sur l’instrument financier concerné;
– pour les instruments financiers nouvellement admis à la cote en l’absence d’un premier cours traité sur le carnet d’ordres central ;
– lorsque l’instrument financier est réservé sur le carnet d’ordres central.