1888 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Le rapport d’évaluation immobilière détaillé. | AU MOINS UNE FOIS PAR SEMESTRE | Sur support papier et électronique | Au plus tard dix (10) jours francs avant la publication de la valeur liquidative La valeur liquidative estimative de l’OPCI ou d’un de ses compartiments. | TRIMESTRIEL LE | Electronique | Au plus tard le premier jour ouvrable suivant sa détermination. L’inventaire des actifs de l’OPCI établi selon le modèle fixé à l’annexe 7.3 de la présente circulaire. | TRIMESTRIEL LE | Sur support papier et électronique | Au plus tard dix (10) jours francs à compter de la fin de chaque trimestre. Etat de suivi des règles de dispersion et de plafonnement des risques ainsi que des niveaux de représentation des actifs de l’OPCI désigné ci-aprèsétat de suivi des ratios réglementairesétabli selon le modèle fixé à l’annexe 7.4 de la présente circulaire. | TRIMESTRIEL LE | Electronique | Au plus tard cinq (5) jours francs à compter de la fin de chaque trimestre. Le rapport de synthèse de l’évaluation des apports en nature. | PONCTUELLE | Sur support papier et électronique | Au plus tard cinq (5) jours francs à compter de la date de réalisation de la souscription par apport en nature. Le rapport des commissaires aux comptes relatif aux apports en nature. | | | Toute opération réalisée entre les OPCI gérés par la même société de gestion, établie selon le modèle fixé à l’annexe 7.5 de la présente circulaire. | PONCTUELLE | Electronique | Au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de la réalisation de ladite opération.
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