N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1887
ANNEXE 7 DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19
- LISTE DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS A COMMUNIQUER A L’AMMC PAR LES SOCIETES DE GESTION D’OPCI ET LES MODALITES DE LEUR COMMUNICATION -
NATURE DES DOCUMENTS/RENSEIGNEMENTS | PERIODICITE DE COMMUNICATION | MODALITE DE COMMUNICATION | DELAI DE COMMUNICATION Le rapport annuel de l’OPCI, établi selon le modèle fixé à l’annexe 7.1 de la présente circulaire, comportant : - le rapport de gestion ; - le rapport de synthèse des évaluateurs immobiliers ; - le rapport du ou des commissaires aux comptes sur l’évaluation des apports en nature, le cas échéant ; - le bilan ; - le compte de produits et de charges ; - l’état des soldes de gestion ; - l’inventaire des actifs certifiés par l’établissement dépositaire ; - un descriptif portant sur les activités de l’exercice écoulé ; - toute information permettant de connaître l’état du patrimoine de l’OPCI ou du compartiment concerné. | ANNUELLE | Electronique | Au plus tard trois (3) mois à compter de la clôture de l’exercice. Le rapport semestriel de l’OPCI, établi selon le modèle fixé à l’annexe 7.2 de la présente circulaire, comportant : - les informations relatives à l’état du patrimoine de l’OPCI ou du compartiment concerné et son évolution ; - le rapport de synthèse des évaluateurs immobiliers ; - le rapport des commissaires aux comptes sur l’évaluation des apports en nature, le cas échéant ; - un descriptif des activités du semestre écoulé. | SEMESTRIELLE | Electronique | Au plus tard deux (2) mois à compter de la fin du premier semestre de l’exercice. La valeur liquidative de l’OPCI ou d’un de ses compartiments. | AU MOINS UNE FOIS PAR SEMESTRE | Electronique | Au plus tard le premier jour ouvrable suivant sa détermination.