N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1889
ANNEXE 7.1. DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19
- MODELE DU RAPPORT ANNUEL D’UN OPCI -
[DENOMINATION OU NOM DE L’OPCI] RAPPORT ANNUEL EXERCICE COMPTABLE [année]
I. Rapport de gestion dont : - une présentation de l’OPCI ; - une présentation de la politique d’investissement de l’OPCI ; - une description de l’évolution des marchés immobiliers et financiers au titre de l’exercice ; - les facteurs de risques propres à l’OPCI et les facteurs de risques liés à sa stratégie d’investissement ; - une description commentée de la performance de l’OPCI présentée sur une durée probante; - une description commentée de l’activité et des événements significatifs de l’exercice ; - les mouvements intervenus dans la composition du portefeuille au cours de l’exercice ; - des informations chiffrées et commentées sur les éléments principaux de la gestion de l’OPCI ; - un tableau incluant les distributions des produits ou revenus aux porteurs de titres effectuées au cours des cinq derniers exercices ; - une information générale sur l’évaluation des actifs immobiliers ; - les changements de méthodes de valorisation et leurs motifs ; - la situation à la clôture comptable de l’OPCI ; - l’affectation du résultat de l’exercice, notamment les montants à distribuer et le taux de distribution ; - les ratios réglementaires à la fin de l’exercice ; - les informations relatives au respect des règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux membres de l’organe de gouvernance, les dirigeants et les membres du personnel de la société de gestion; - l’évolution prévisible de l’activité de l’OPCI au moins pour l’exercice à venir, au regard de l’évolution du marché immobilier et du marché financier ; - le détail des titres émis par l’OPCI ; - la situation de l’endettement et de la liquidité de l’OPCI, en précisant : ▪ les circonstances du recours à l’endettement ; ▪ le montant total de l’endettement ; ▪ le montant et la limite des emprunts de trésorerie contractés ; ▪ le montant et la limite des emprunts immobiliers contractés ; ▪ la situation de la liquidité de l’OPCI, notamment le montant de la trésorerie disponible, la nature des liquidités et des instruments financiers à caractère liquide dont est composé l’actif de l’OPCI. - l’inventaire détaillé des actifs détenus par l’OPCI certifié par l’établissement dépositaire ; - le détail des apports en nature ; - les événements importants survenus après la clôture de l’exercice.]