BO Maroc

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 46

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1890 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)

II. Etats de synthèse de l'exercice [les états de synthèse définis par le plan comptable des OPCI certifiés par le commissaire aux comptes.]

III. Rapport de synthèse des évaluateurs immobiliers [mention de la validité de l'assurance souscrite par l'évaluateur immobilier couvrant sa responsabilité civile au titre de ses missions d'évaluation]

IV. Rapport des commissaires aux comptes sur l'évaluation des apports en nature, le cas échéant

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