N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1891
ANNEXE 7-2. DE LA CIRCULAIRE DE L’AMMC N° 02/19 - MODELE DU RAPPORT SEMESTRIEL D’UN OPCI -
[DENOMINATION OU NOM DE L’OPCI] RAPPORT SEMESTRIEL SEMESTRE CONCERNE [semestre/ année]
I. Descriptif de l’activité au titre du semestre [dont : - une présentation de l’OPCI ; - une description commentée de l’activité et des événements significatifs au titre du semestre ; - une description commentée de la performance de l’OPCI présentée sur une durée probante,]
II. Etat du patrimoine de l’OPCI [dont : - l’inventaire détaillé des actifs détenus par l’OPCI certifié par l’établissement dépositaire; - la valeur de l’actif net de l’OPCI ; - les mouvements intervenus dans la composition du portefeuille au cours du semestre concerné.]
III. Passif de l’OPCI [dont : - le nombre de parts ou d’actions en circulation; - le détail des autres titres émis par l’OPCI ; - le détail de l’endettement de l’OPCI.]
IV. Autres informations [dont : - état des ratios réglementaires à la fin du semestre ; - les frais de gestion et les charges supportés par l’OPCI durant le semestre écoulé en distinguant les frais de fonctionnement et de gestion et les frais non récurrents supportés par l’OPCI.]
V. Rapport de synthèse des évaluateurs immobiliers
VI. Rapport des commissaires aux comptes sur l’évaluation des apports en nature, le cas échéant
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