N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1909
Chapitre 4 Dispositions communes Article 3.4.1 Conformément aux dispositions de l'article 30 de la loi précitée n°26-03, la société gestionnaire suspend, à la demande de l'AMMC, la cotation des titres de la société visée par un projet d'offre publique dès son dépôt. La suspension est publiée par avis, sans délai. Article 3.4.2 Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article 34 de la loi précitée n°26-03, à la demande de l'AMMC et après notification de l'avis de recevabilité du projet d'offre publique émis par cette dernière, la société gestionnaire procède à la reprise de la cotation des titres concernés par l'offre publique. La reprise de la cotation et les principales dispositions de l'offre publique sont publiées par avis, sans délai. Si les conditions de l'offre publique ne permettent pas la cotation des titres concernés au vu de leur cours de référence, la société gestionnaire peut procéder à la purge des carnets d'ordres et à l'ajustement desdits cours de référence. Article 3.4.3 La société gestionnaire examine le projet de calendrier de l'offre publique qui lui est transmis par l'initiateur ou son mandataire dès la publication par l'AMMC de l'avis de recevabilité. Cet examen est effectué au regard des caractéristiques de l'opération et des délais de sa réalisation. La société gestionnaire communique à l'initiateur, son avis d'approbation sur le projet de calendrier de l'opération et les modalités de sa réalisation, préalablement à l'obtention du visa du document d'information visé à l'article 35 de la loi précitée n°26-03. Article 3.4.4 Dès réception du document d'information visé par l'AMMC, la société gestionnaire publie un avis précisant le calendrier et les caractéristiques de l'offre publique ainsi que les modalités pratiques de centralisation des ordres, d'allocation et de dénouement des transactions. Article 3.4.5 Les personnes qui désirent participer à l'offre publique transmettent leurs ordres jusqu'au jour de clôture de l'offre publique. Ces ordres peuvent être révoqués à tout moment jusqu'au jour de clôture de l'offre publique. Article 3.4.6 Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l'article 39 de la loi précitée n°26-03, la société gestionnaire centralise les ordres d'achat, de vente ou d'échange transmis par les sociétés de bourse. A l'effet d'assurer cette centralisation, la société gestionnaire fixe les supports de transmission des ordres, réceptionne et contrôle les souscriptions et assure l'allocation des titres. La société gestionnaire communique à l'AMMC l'état récapitulatif des ordres centralisés à la date prévue dans le calendrier.
Article 3.4.7 Dans le cas d'une offre publique volontaire assortie d'un seuil de renonciation, la société gestionnaire publie sans délai un avis dès que l'AMMC l'informe que ladite offre est déclarée sans suite. Article 3.4.8 Afin de préserver le fonctionnement régulier du marché, la société gestionnaire peut publier, par avis, les modalités de transmission et de négociation des ordres pendant la durée de l'offre publique sur les titres concernés par l'offre. TITRE IV LES REGLES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE Chapitre premier Dispositions générales Article 4.1.1 Les négociations portant sur les instruments financiers admis à la cote de la Bourse des valeurs sont organisées par la société gestionnaire conformément à la législation et la réglementation qui leur sont applicables. Article 4.1.2 La société gestionnaire publie par avis, avant la fin de chaque année, les jours non ouvrés pour l'année suivante. Article 4.1.3 La société gestionnaire assure la publicité des transactions à travers le bulletin de la cote. A cet effet, elle arrête le contenu dudit bulletin et la nomenclature de ses chapitres. Le bulletin de la cote précise notamment la physionomie des transactions par carnet d'ordres, le premier et le dernier cours, le cours de référence, le plus haut et le plus bas des cours traités sur chaque instrument financier négocié sur le marché via le carnet d'ordres central ainsi que le prix offert et demandé à la clôture du marché. Il ne peut être fait de rectification sur le bulletin de la cote, après sa publication sur le site électronique de la société gestionnaire et par tous les moyens disponibles que pour des omissions ou erreurs éventuelles. Article 4.1.4 Les instruments financiers admis à la cote de la Bourse des valeurs sont négociés via les carnets d'ordre central et de blocs, selon les modalités fixées dans les sections 2 et 3 du chapitre 3 du présent titre et les instructions édictées à cet effet par la société gestionnaire. Le carnet d'ordres central permet la négociation des instruments financiers soit par confrontation continue des ordres d'achat et de vente, soit par confrontation des ordres après une période d'accumulation sans exécution.