1910 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
Le carnet d’ordres de blocs permet la négociation des instruments financiers soit par entente directe, soit par appariement continu des ordres d’achat et de vente.
Article 4.1.5
Les transactions exécutées via les carnets d’ordres central et de blocs sont automatiquement enregistrées dès leur réalisation sur le système de cotation.
Les transactions, autres que celles prévues à l’alinéa précédent, sont déclarées et enregistrées selon les modalités fixées par les chapitres 4 et 5 du présent titre ainsi que par les instructions émises à cet effet par la société gestionnaire.
Article 4.1.6
En vue de garantir la sécurité du marché et son fonctionnement régulier, la société gestionnaire peut procéder, notamment à :
– la suspension temporaire de l’intervention des sociétés de bourse sur la Bourse des valeurs, notamment dans les cas prévus à l’article 6.1.23 du présent règlement ;
– la suspension de la séance de bourse pour une durée déterminée pour des raisons techniques ;
– l’annulation d’une (des) transaction(s) effectuée(s) sur le marché conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi précitée n°19-14.
Les sociétés de bourse sont tenues de rappeler, par écrit, à leurs clients les dispositions du présent article.
Article 4.1.7
Les modalités techniques d’intervention sur le marché en vue de l’exécution des contrats de liquidité sont fixées par instruction.
Compte tenu de l’évolution de la liquidité de l’instrument financier objet du contrat de liquidité initial, la société gestionnaire peut demander, dans un délai de trois (3) mois après l’expiration de la durée dudit contrat, à l’émetteur la conclusion d’un nouveau contrat de liquidité. Ledit émetteur dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande de la société gestionnaire pour conclure ledit contrat.
Article 4.1.8
La société gestionnaire peut, à son initiative ou à la demande d’un apporteur de liquidité, conclure un contrat d’apport de liquidité portant sur un instrument financier donné.
L’apporteur de liquidité est tenu d’assurer une présence minimale sur le marché de l’instrument financier, en positionnant simultanément des ordres d’achat et de vente et en respectant un volume minimum ainsi qu’une fourchette de prix d’une largeur maximale, conformément aux stipulations du contrat d’apport de liquidité.
La société gestionnaire détermine, en concertation avec l’apporteur de liquidité concerné, les modalités d’exécution de chaque contrat d’apport de liquidité, les porte à la connaissance de l’AMMC et les publie par avis.
Article 4.1.9
Au sens du titre IV du présent règlement, une opération sur titres, désignée ci-après OST, est une action d’un émetteur ou d’un tiers en relation avec cet émetteur portant sur lesdits titres. Sont notamment considérées comme OST, les opérations suivantes:
– le détachement d’un droit préférentiel de souscription ;
– le détachement d’un droit d’attribution ;
– le paiement de dividende ;
– le détachement de coupon ;
– le regroupement d’actions ;
– la réduction du capital ;
– la radiation d’un instrument financier coté à la Bourse des valeurs ;
– la division de la valeur nominale ;
– l’élévation de la valeur nominale ;
– l’assimilation de deux lignes de cotation.
Article 4.1.10
L’émetteur ou le teneur de compte chargé de centraliser une OST transmet à la société gestionnaire, au plus tard dix (10) jours de bourse avant la date d’effet de l’opération, un dossier en relation avec l’opération dont le contenu est fixé par la société gestionnaire. Ce délai est porté à vingt-cinq (25) jours de bourse pour une OST qui donne lieu à des opérations d’échanges avec rompus.
Dès la réception du dossier prévu au premier alinéa ci-dessus, la société gestionnaire se concerte avec le Dépositaire central, afin de s’assurer de la concordance des informations reçues par les deux institutions et de coordonner leurs traitements respectifs de l’opération.
En cas de retard de transmission du dossier prévu au premier alinéa ci-dessus, la société gestionnaire et le Dépositaire central peuvent convenir avec l’émetteur d’un nouveau calendrier pour la réalisation de l’OST.
La société gestionnaire annonce les caractéristiques et les modalités de traitement de l’OST par avis au moins cinq (5) jours de bourse avant la date d’effet de l’opération.
Sauf dérogation décidée par la société gestionnaire et validée par l’AMMC, un droit préférentiel de souscription ou d’attribution est détaché trois (3) jours de bourse avant la date de démarrage des périodes des opérations de souscription ou d’attribution.
Article 4.1.11
Lorsque l’émetteur prévoit une date de clôture des opérations d’attribution et d’échange afin d’éviter que des droits ou des titres formant des rompus demeurent non exercés, la société gestionnaire précise la date de radiation au niveau de l’avis relatif à l’opération et procède à la radiation des lignes de cotation concernées dès la clôture de la période de validité des droits ou d’échange des titres.