portant règlementation permanente de la chasse ne s'appliquent plus aux opérations de régulation des effectifs de sangliers dans les « points noirs » visés à l'article premier ci-dessus.
arrêté du ministre de l'agriculture n°382-62 du 5 joumada II 1382 (3 novembre 1962) portant règlementation permanente de la chasse ne s'appliquent plus aux opérations de régulation des effectifs de sangliers dans les « points noirs » visés à l'article premier ci-dessus.