1958 BULLETIN OFFICIEL N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019)
assume l'entière responsabilité du contenu des émissions qu'il met à la disposition du public sur le Service (...) » ;
Attendu que l'article 6 du cahier des charges du service radiophonique « Radio Mars » dispose que : « L'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend, au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le Dahir, la Loi, le présent cahier de charges et sa charte déontologique prévue à l'article 29.1.
L'Opérateur contrôle, préalablement à leur diffusion, toutes les émissions ou parties d'émissions enregistrées. S'agissant des émissions réalisées en direct, il informe son directeur d'antenne, ses présentateurs ou journalistes, ainsi que ses responsables de réalisation et de diffusion des mesures à suivre pour conserver en permanence ou, le cas échéant, pour rétablir instantanément la maîtrise de l'antenne. » ;
Attendu que l'article 7.2 du cahier des charges du service radiophonique « Radio Mars » dispose que : « (...) L'opérateur (...) veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne fassent valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part. (...) » ;
Attendu que l'article 8.1 du cahier des charges du service radiophonique « Radio Mars » dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l'une des composantes de l'ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l'Opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de sa vie privée. » ;
Attendu que l'article 9 du cahier des charges du service radiophonique « Radio Mars » dispose que : « L'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard.
Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine (...) de la diversité et de la nature pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion (...) ». » ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé à la société « Radio 20 », le 17 juin et le 5 juillet 2019, des demandes d'explication au sujet des observations enregistrées ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu, le 27 juin et le 9 juillet 2019, des réponses de la société « Radio 20 » exposant un ensemble d'éléments concernant les observations enregistrées ;
Attendu que les éditions du 20 et 21 mai 2019 ont contenu des propos de l'animateur de l'émission, lors de la discussion au sujet de certains supporters de l'une des équipes du championnat national de football, tels que :
«(...) كسول بحال هاداك الشومور اللي ف بوردو ماعندو مايدار عايش غير ب شوماج وي وي وي أوف الأخير فاشل كيشدو غير ف التخريبق، هو في الأصل عايش غاب ليه allocations familiales أو شوماج أو التخراج العينين (...)» و«(...) راه على هادوك المراض كيضحضو على المراض هوما اللي دايرين الاستثناء على القاعدة على الأساس (...)»و«أنت ماعندنا مانديو بيك كاع مايدوزش معانا كاع سير
غا بحالك قطع عليه أنت تيت سرك غا القطيع، وسرك ماتبقاش تدوز، شفتي واخا معرفتك تدوز بالسمية ديال ولد ولدك ما تدوزش معانا.»
Ce qui constitue une atteinte à la dignité des personnes, d'autant plus que l'animateur a fait référence à la situation sociale personnelle d'un des intervenants pour répondre de façon humiliante à son commentaire, ce qui met l'émission en non-conformité avec les dispositions légales et règlementaires relatives à la dignité humaine ;
Attendu que, au cours de l'édition du 20 mai 2019, l'animateur a affirmé, lors de la discussion au sujet d'un supporter de l'une des équipes du championnat national de football, que :
«(...) بحال هاداك ديال بورودو تمضرعي الرجاء أوما بغديرشي يدخل للتبران حيث إيلا جال لتباران بحال المرة الأخرى اللي فاتت غا ياك ل قتلة (...)»
Ce qui fait du discours, tenu lors de l'édition précitée, une incitation et un encouragement d'une partie du public, même implicitement, au fanatisme, à la violence ou à la haine entre supporters lors des manifestations sportives, d'autant plus que l'animateur et les invités de l'émission sont supposés, eu égard à la responsabilité sociale des journalistes et à la mission propre aux médias, représenter une référence et un modèle pour une large partie du public, et en particulier les jeunes, ce qui met le contenu précité en non-conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment celles relatives à la lutte contre l'incitation à la violence ou à la haine ;
Attendu que, au cours de l'édition du 4 juillet 2019 de l'émission «العلماء د مارس»، l'animateur, en réaction à l'avis exprimé par une auditrice, a tenu les propos suivants :
« مریض أيت الحاج ولا بلت الحاج سيري طيبي وبعدي من المنتخب. وديها في شغلك سيري تفرجي في شميشة ولا تفرجي في شي حاجة (...) تعشي تبعد منا سيري غا فحالك المغرب مسالي ليك أنت تشجيعي ولا ما تشجعيه، شميشة، ولا تفرجي في الطياب بعدي من الكرة وخليها لملها، زوينة هادي ... شجع أنت البرازيل وفريم تشجع هولندا، ريحات البراح ديال الدربات...وبعدو منا ما تباوعوش ت حضروا على المنتخب وبعدو منا عطيو غير التصياح.»
Lesquels propos imposent au public les parti-pris et les représentations particulières de l'animateur en faveur de l'exclusion de la femme et de la négation de son droit à s'intéresser au fait sportif national, en limitant son rôle aux tâches de la cuisine, en minorant indûment son rôle et sa participation sociale, en sous-estimant ses compétences et ses aptitudes et lui reniant la liberté et le droit d'exprimer son opinion, en tant qu'acteur fondamental dans la société, ce qui met le contenu précité en non-conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment celles relatives à la lutte contre les stéréotypes portant atteinte à la dignité de la femme ;